CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

Article 1- Présentation de l’activité :

LOCATENDRE propose à la location du matériel de puériculture de marque réputées. La durée maximale est de 4 semaines renouvelables.

 

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Article 2-Le matériel :

LOCATENDRE s’engage à louer du matériel en parfait état de fonctionnement et en conformité avec les normes européennes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Les articles sont loués accompagnés de leur fiche technique, par mesure de sécurité.

 

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Article 3- Nettoyage et maintenance :

LOCATENDRE s’engage à respecter tous les termes de son protocole d’entretien et de nettoyage. Celui-ci tient compte des recommandations du fabricant. Tous les matériels loués sont entièrement déhoussables nettoyés et vérifiés à chaque retour de location par nos services compétents. Le stockage du matériel s’effectue dans un espace propre et sain.

 

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Article 4- Horaires :

Le service mis en œuvre par LOCATENDRE fonctionne 365 jours par an, uniquement sur rendez-vous et réservation.

 

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Article 5- Tarifs :

Les prix et forfaits proposés sont calculés en TTC et sont validés pour l’année en cours, en fonction du type de matériel et de la durée de location. Aucune réduction ou augmentation ne pourra être appliquée à ces tarifs sans accord de la direction de LOCATENDRE.

 

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Article 6- Modalités de paiement- réservation :

Ce présent contrat et le bon de commande doivent être signés et datées par LOCATENDRE et le preneur, pour valider la location. Le règlement s’effectue avec présentation d’un justificatif d’identité, soit à la commande, soit à la livraison, par chèque ou espèces pour l’instant. (CB dès que possible).

 

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Article 7- La location et son déroulement :

LOCATENDRE s’engage à honorer toutes les commandes de matériel faites sur réservation, au plus tard 48 heures avant la mise à disposition des articles réservés. Un versement de 20% du montant TTC de la location est demandé pour validation de la réservation. Dans tous les autres cas, la location ne sera possible qu’en fonction des stocks disponibles. Toute location donne lieu à présentation d’une pièce d’identité. Un dépôt de garantie est fixé en fonction de la valeur du matériel loué. La location prend effet lors de la signature du contrat de location et de la mise à disposition du matériel. Le matériel étant pris en parfait état de propreté et de fonctionnement après vérification par le preneur, en cas de problème ou de retour avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être demandé. L’intégralité du montant de la location sera facturée au preneur. La mise à disposition et le retour du matériel loué s’effectue dans notre agence ou à l’adresse convenue et validée lors de la réservation.

 

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Article 8- Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie, calculé en fonction du prix d’achat du matériel loué est demandé au preneur au moment de l’établissement de son contrat de location. LOCATENDRE s’engage à ne pas encaisser ce dépôt de garantie et à le restituer au preneur au retour du matériel, après vérification de l’état du matériel rendu. Celui-ci doit être conforme aux conditions générales de location. Tout matériel rendu dégradé sera remis en état aux frais du preneur.

 

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Article 9- Livraison, coût, acheminement et reprise du matériel :

Les livraisons s’effectuent sur rendez-vous et suivant un créneau horaire défini lors de la réservation. LOCATENDRE facture un tarif forfaitaire de 10€ TTC pour Bordeaux intra muros, 17€ pour la CUB. Pour le bassin d’Arcachon et un rayon de 60 Kms autour de Bordeaux, un forfait de 30€ sera demandé. En cas d’absence ou de retard non signalé au préalable, une majoration de 5€ sera facturée par heure de retard. Sans nouvelles du preneur, et au-delà de deux heures d’attente, le livreur reportera cette livraison ultérieurement.

 

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Article 10- Mise à disposition du matériel :

A la signature de son contrat de location, le preneur reconnaît avoir reçu son matériel accompagné de sa fiche technique, en parfait état de propreté, comme de fonctionnement et avoir reçu les recommandations en rapport à sa bonne utilisation. Le matériel loué restant propriété insaisissable de la société LOCATENDRE, il est interdit de céder le matériel, soit à titre onéreux, soit en sous-location, soit à titre gratuit.

 

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Article 11-Utilisation :

Le preneur est tenu de protéger le matériel en sa possession contre toute dégradation ou vol. LOCATENDRE procédera à une vérification de l’état général de l’article rendu et de son bon fonctionnement technique. Si le matériel est rendu incomplet, ou abîme (trou, coup, sangle de sécurité manquante…) une somme forfaitaire sera définie et facturée au client pour la remise en état du matériel. Si le matériel est vraiment détérioré et que les mécanismes de sécurité sont endommagés, le montant intégral du dépôt de garantie sera encaissé par LOCATENDRE.

 

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Article 12- Retour du matériel :

Le retour du matériel s’effectue aux horaires de l’agence, sur rendez-vous et comme indiqué sur le contrat de location, validé par les deux parties. Le preneur s’engage à informer LOCATENDRE de tout retard pour le retour du matériel. Au-delà de 8 jours de retard non signalé par le preneur, le matériel non rendu sera considéré comme devenu la propriété du preneur, et de fait, le dépôt de garantie sera encaissé par LOCATENDRE.

 

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Article 13- Clauses limitatives de responsabilités de LOCATENDRE :

a) Accident : à la signature du contrat de location, il est expressément convenu que le matériel loué passe à la garde exclusive du preneur. En cas d’accident survenu à lui-même, à des tiers ou à ses biens, le preneur en fera son affaire personnelle et renonce à tous recours contre la société LOCATENDRE.

b) Vol- Perte : le preneur reconnaît être responsable du matériel durant toute sa durée de location, en cas de vol ou de perte du matériel loué, LOCATENDRE se dégage de toute responsabilité et le dépôt de garantie sera alors encaissé.

 

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Article 14- Juridiction :

En cas de contestation ou de litiges, la juridiction compétente sera celle du siège de LOCATENDRE.

 

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Article 15- Engagement du preneur :

Le preneur reconnaît par la signature de son contrat de location ou de son bon de commande signé par LOCATENDRE, avoir pris connaissance des clauses de celui-ci et les accepter sans réserves.

 

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